Scrutin public ordinaire n°2328
Sur l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 novembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 1
- Abstention : 6
À la demande de : Commission.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-A-I