Scrutin public ordinaire n°2198
Sur l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 octobre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 27
- Contre : 38
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
-
GDR
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LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
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SOC
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UDI-A-I