Scrutin public ordinaire n°2412
Sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 38
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
-
UDI-A-I