Scrutin public ordinaire n°2412

Sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :