Scrutin public ordinaire n°1833
Sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2019
Résultat : adopté
- Pour : 81
- Contre : 7
- Abstention : 43
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
- Alain Bruneel : contre
- André Chassaigne : abstention
- Pierre Dharréville : abstention
- Jean-Paul Dufrègne : abstention
- Elsa Faucillon : abstention
- Sébastien Jumel : abstention
- Stéphane Peu : abstention
- Hubert Wulfranc : abstention
-
LFI
- Caroline Fiat : abstention
- Bastien Lachaud : abstention
- Danièle Obono : abstention
- Loïc Prud'homme : abstention
-
LR
- Sébastien Leclerc : pour
- Gilles Lurton : pour
- Éric Straumann : pour
- Marc Le Fur : non-votant
- Damien Abad : abstention
- Thibault Bazin : abstention
- Valérie Beauvais : abstention
- Émilie Bonnivard : abstention
- Gérard Cherpion : abstention
- Éric Ciotti : abstention
- Pierre Cordier : abstention
- Josiane Corneloup : abstention
- Fabien Di Filippo : abstention
- Virginie Duby-Muller : abstention
- Annie Genevard : abstention
- Constance Le Grip : abstention
- Véronique Louwagie : abstention
- Maxime Minot : abstention
- Éric Pauget : abstention
- Frédéric Reiss : abstention
- Raphaël Schellenberger : abstention
- Isabelle Valentin : abstention
- Pierre Vatin : abstention
- Arnaud Viala : abstention
- Éric Woerth : abstention
-
LREM
- Bérangère Abba : pour
- Éric Alauzet : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Aurore Bergé : pour
- Julien Borowczyk : pour
- Pascale Boyer : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Pierre Cabaré : pour
- Émilie Cariou : pour
- Lionel Causse : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Jean-François Cesarini : pour
- Fannette Charvier : pour
- Philippe Chassaing : pour
- Mireille Clapot : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Dominique David : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Sophie Errante : pour
- Catherine Fabre : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Raphaël Gérard : pour
- Joël Giraud : pour
- Perrine Goulet : pour
- Nadia Hai : pour
- Yannick Haury : pour
- Jean-Michel Jacques : pour
- Christophe Jerretie : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Anissa Khedher : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Frédérique Lardet : pour
- Jean-Charles Larsonneur : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Marion Lenne : pour
- Marie-Ange Magne : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Denis Masséglia : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Graziella Melchior : pour
- Thomas Mesnier : pour
- Monica Michel-Brassart : pour
- Adrien Morenas : pour
- Cendra Motin : pour
- Xavier Paluszkiewicz : pour
- Bénédicte Peyrol : pour
- Laurent Pietraszewski : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Benoit Potterie : pour
- Stéphanie Rist : pour
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Xavier Roseren : pour
- Jean-Bernard Sempastous : pour
- Benoit Simian : pour
- Sira Sylla : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Agnès Thill : pour
- Valérie Thomas : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- Michel Castellani : pour
- Paul-André Colombani : pour
- Jeanine Dubié : pour
- M'jid El Guerrab : pour
- Sylvia Pinel : pour
- Charles de Courson : contre
-
MODEM
- Erwan Balanant : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Sophie Mette : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
-
NI
- Jean Lassalle : contre
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
SOC
- Marie-Noëlle Battistel : pour
- Jean-Louis Bricout : pour
- Alain David : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Valérie Rabault : pour
-
UAI
- Patricia Lemoine : pour
- Sophie Auconie : contre
- Frédérique Dumas : contre
- Jean-Christophe Lagarde : contre
- Francis Vercamer : contre
- Olivier Becht : abstention
- Thierry Benoit : abstention
- Guy Bricout : abstention
- Paul Christophe : abstention
- Agnès Firmin Le Bodo : abstention
- Lise Magnier : abstention
- Pierre Morel-À-L'Huissier : abstention
- Christophe Naegelen : abstention
- Maina Sage : abstention
- André Villiers : abstention
