Scrutin public ordinaire n°903
Sur l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 2
- Contre : 24
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :