Scrutin public ordinaire n°1985
Sur l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 24
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
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UDI-I