Scrutin public ordinaire n°875

Sur l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 32
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :