Scrutin public ordinaire n°2406
Sur l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 52
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UDI-A-I