Scrutin public ordinaire n°1200

Sur l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 3
• Contre : 21
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• GDR
  • Pierre Dharréville : pour
• LFI
  • Alexis Corbière : pour
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Jean-Baptiste Djebbari : contre
  • Coralie Dubost : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Olivia Gregoire : contre
  • Anissa Khedher : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Jean-Claude Leclabart : contre
  • Roland Lescure : contre
  • Monique Limon : contre
  • Patricia Mirallès : contre
  • Jean-Baptiste Moreau : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Denis Sommer : contre
• MODEM
  • Philippe Bolo : contre
  • Isabelle Florennes : contre
• SOC
  • Gisèle Biémouret : pour
• UAI
  • Laure de La Raudière : contre