Scrutin public ordinaire n°121

Sur l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :