Scrutin public ordinaire n°1461
Sur le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
- Elsa Faucillon : pour
-
LFI
- Ugo Bernalicis : pour
- Bastien Lachaud : pour
-
LR
- Philippe Gosselin : pour
- Brigitte Kuster : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Jean-Louis Masson : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Martial Saddier : pour
- Antoine Savignat : pour
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Caroline Abadie : contre
- Patrice Anato : contre
- Laetitia Avia : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Julien Borowczyk : contre
- Yaël Braun-Pivet : contre
- Christine Cloarec-Le Nabour : contre
- Jacqueline Dubois : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Élise Fajgeles : contre
- Paula Forteza : contre
- Guillaume Gouffier-Cha : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Dimitri Houbron : contre
- Stéphane Mazars : contre
- Graziella Melchior : contre
- Naïma Moutchou : contre
- Didier Paris : contre
- Laurent Pietraszewski : contre
- Éric Poulliat : contre
- Bruno Questel : contre
- Pierre-Alain Raphan : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Laurianne Rossi : contre
- Thomas Rudigoz : contre
- Pacôme Rupin : contre
- Jean Terlier : contre
- Agnès Thill : contre
- Nicole Trisse : contre (mise au point: non-votant)
- Alexandra Valetta Ardisson : contre
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : (mise au point: contre)
-
MODEM
- Erwan Balanant : contre
- Isabelle Florennes : contre
-
NI
- Bruno Bilde : pour
- Sébastien Chenu : pour
- Gilbert Collard : pour
- Marine Le Pen : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- David Habib : pour
- Cécile Untermaier : pour
-
UAI
- Maurice Leroy : non-votant
- Jean-Christophe Lagarde : contre
- Maina Sage : abstention
