Scrutin public ordinaire n°2207

Sur l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 8
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :