Scrutin public ordinaire n°292

Sur l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :