Scrutin public ordinaire n°2116

Sur l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :