Scrutin public ordinaire n°129

Sur l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 septembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :