Scrutin public ordinaire n°129
Sur l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 septembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 63
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI