Scrutin public ordinaire n°2005
Sur le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 32
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
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MODEM
-
NI
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SOC