Scrutin public ordinaire n°2034
Sur l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 juillet 2019
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
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UDI-I