Scrutin public ordinaire n°990

Sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2018

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 18
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• GDR
  • Alain Bruneel : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
• LFI
  • Danièle Obono : pour
• LR
  • Julien Aubert : pour
  • Jean-Yves Bony : pour
  • Pierre Cordier : pour
  • Vincent Descoeur : pour
  • Daniel Fasquelle : pour
  • Sébastien Huyghe : pour
  • Christian Jacob : pour
  • Constance Le Grip : pour
  • Gilles Lurton : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Alain Ramadier : pour
• LREM
  • Hugues Renson : non-votant
  • François de Rugy : non-votant
  • Damien Adam : contre
  • Patrice Anato : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Sylvie Charrière : contre
  • Nicolas Démoulin : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Roland Lescure : contre
  • Valérie Oppelt : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Hélène Zannier : contre
  • Jean François Mbaye : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• UAI
  • Christophe Naegelen : pour