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Scrutin public ordinaire n°958

Sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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