Scrutin public ordinaire n°1006
Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 juillet 2018
Résultat : adopté
- Pour : 41
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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MODEM
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NG
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UAI