Scrutin public ordinaire n°640
Sur l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 37
- Abstention : 16
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :