Scrutin public ordinaire n°220

Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :