Scrutin public ordinaire n°2306
Sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 novembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 49
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I