Scrutin public ordinaire n°756

Sur l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :