Scrutin public ordinaire n°1743
Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mars 2019
Résultat : adopté
- Pour : 43
- Contre : 5
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI