Scrutin public ordinaire n°1757

Sur l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 27
  • Contre : 5
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :