Scrutin public ordinaire n°2413
Sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 53
- Contre : 2
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-A-I