Scrutin public ordinaire n°863

Sur l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :