Scrutin public ordinaire n°778
Sur l'amendement n° 2687 de M. Pupponi  à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 juin 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 15
- Contre : 55
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :