Scrutin public ordinaire n°778
Sur l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 55
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :