Scrutin public ordinaire n°280
Sur l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 59
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
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LC
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LFI
-
LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI