Scrutin public ordinaire n°280
Sur l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 22 novembre 2017
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 12
- Contre : 59
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LC    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI