Scrutin public ordinaire n°81
Sur l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 78
- Contre : 120
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI