Scrutin public ordinaire n°1942

Sur l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :