Scrutin public ordinaire n°1942
Sur l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juin 2019
Résultat : adopté
- Pour : 37
- Contre : 0
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-I