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Scrutin public ordinaire n°1901

Sur l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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