Scrutin public ordinaire n°266
Sur l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 43
- Contre : 4
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI