Scrutin public ordinaire n°585

Sur l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 57
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :