Scrutin public ordinaire n°2350
Sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 39
- Abstention : 7
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
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UDI-A-I