Scrutin public ordinaire n°383
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er février 2018
Résultat : adopté
- Pour : 53
- Contre : 17
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI