Scrutin public ordinaire n°2243

Sur l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :