Scrutin public ordinaire n°2247

Sur l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :