Scrutin public ordinaire n°853
Sur l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI