Scrutin public ordinaire n°1102

Sur l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :