Scrutin public ordinaire n°1144
Sur l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 28
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI