Scrutin public ordinaire n°2008

Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :