Scrutin public ordinaire n°2008
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 2
- Contre : 25
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :