Scrutin public ordinaire n°2378
Sur l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 27
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :