Scrutin public ordinaire n°329
Sur l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 décembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 43
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :