Scrutin public ordinaire n°1521
Sur l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 35
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
UAI