Scrutin public ordinaire n°614

Sur l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 70
  • Abstention : 17

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :