Scrutin public ordinaire n°1522
Sur l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 57
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UAI