Scrutin public ordinaire n°2267
Sur l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 novembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 18
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :