Scrutin public ordinaire n°577
Sur l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 91
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :